Besancon-eMoi

 
 

Création de mon compte

Conditions générales d'utilisation

1. DÉFINITIONS

Dans la suite des présentes Conditions d'utilisation du Service "mon espace Citoyen", chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

"Citoyen"
toute personne physique ou morale qui a accepté les présentes conditions d'utilisation du Service afin de pouvoir disposer d'un espace Citoyen sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon.
"Contenu"
ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par la Ville de Besançon et le Grand Besançon au Citoyen dans le cadre du Service, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le contenu personnalisé, le contenu rédactionnel, les bases de données de la Ville de Besançon et du Grand Besançon.
"Données d'inscription"
ensemble des informations que doit fournir le Citoyen lors de la procédure d'inscription au Service afin de permettre son identification.
"Service"
la possibilité pour le Citoyen de créer un espace Citoyen personnalisé nommé "mon espace Citoyen", espace personnel, gratuit et sécurisé, accessible à tout moment sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon lui permettant de consulter ses prestations, de modifier certaines données personnelles, les modalités de paiement et de visualiser, d'imprimer et conserver ses factures.

2. OBJET

Les présentes Conditions d'utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Citoyen bénéficie de l'accès au Service "mon espace Citoyen" sur le site de la Ville de Besançon et du Grand Besançon.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Les principaux services proposés par la Ville de Besançon et le Grand Besançon à ses Citoyens internautes sont les suivants :

  • l'inscription à un espace Citoyen
  • du Contenu personnalisé
  • une " Foire aux questions "(FAQ)"
  • l'ensemble ci-après dénommé "le Service"

Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Ville de Besançon et le Grand Besançon seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Vous venez d'accéder à la page d'accueil du Service "mon espace Citoyen" sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre. Elles constituent un contrat établissant les Conditions d'utilisation du Service "mon espace Citoyen".

En cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générale d'utilisation de Besancon-eMoi et je les accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces conditions générales.

Le fait de cocher cette case puis de cliquer sur le bouton "valider" constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des Conditions d'utilisation du Service figurant ci-après.

Vous ne pouvez accéder au Service que si vous acceptez les Conditions d'utilisation du Service ci-après.

5. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité:

  • la notice légale du site de la Ville de Besançon et du Grand Besançon,
  • les Conditions d'utilisation du Service,
  • le formulaire d'inscription en ligne au Service,
  • le formulaire d'acceptation en ligne des Conditions d'utilisation du Service.

6. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Pour pouvoir utiliser le Service, le Citoyen doit obligatoirement remplir le formulaire d'inscription au Service. Les informations demandées, ci-après dénommées les "Données d'inscription" sont nécessaires pour pouvoir valider l'inscription au Service. Le Citoyen s'engage, à chaque consultation du Service, à mettre à jour régulièrement les données d'inscription, si celles-ci ont changé depuis son dernier accès.

7. PROCÉDURE D'INSCRIPTION AU SERVICE

Le Citoyen communique à la Ville de Besançon et au Grand Besançon les informations demandées en renseignant le formulaire en ligne.

La procédure d'inscription au Service comprend les étapes suivantes :

  1. Le Citoyen exprime sa volonté d'accéder et de bénéficier du Service en cliquant sur le bouton "J'accepte". Par son clic, le Citoyen déclare accepter les présentes Conditions d'utilisation.
  2. Le Citoyen doit indiquer les informations permettant son identification.
  3. Le Citoyen sélectionne les services auxquels il désire avoir accès.

8. SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS

Lors de la procédure d'inscription au Service, le Citoyen s'engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes le concernant. Dans l'hypothèse ou, il indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, la Ville de Besançon et le Grand Besançon seraient en droit de suspendre l'accès à tout ou partie du Service ou de résilier son compte.

9. COMPTE D'UTILISATEURS, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription au Service et après acceptation des présentes Conditions d'utilisation, le Citoyen recevra un message de confirmation de son inscription au Service à l'adresse électronique indiquée par lui sur le formulaire d'inscription. Il est demandé au Citoyen de vérifier ses identifiants personnels (numéro d'inscription au Service, mot de passe ...). Le Citoyen peut alors, s'il le souhaite, modifier ses informations.

Les informations personnelles, ci-après dénommées, les "Données d'inscription" fournies par le Citoyen lors de l'inscription sur le formulaire en ligne doivent être validées par lui.

Le Citoyen est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d'inscription, ainsi que de son numéro d'inscription et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d'inscription au Service. Il s'engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.

Le Citoyen s'engage à informer immédiatement la Ville de Besançon et le Grand Besançon de toute utilisation non autorisée de son numéro d'inscription au Service, de son mot de passe ou de ses identifiants, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance. Le Citoyen veillera, en outre, à se déconnecter à l'issue de chaque session.

10. DROITS D'UTILISATION DU SERVICE

Le Citoyen ne dispose sur les informations, quelle que soit leur nature, contenu personnalisé, informations proposées sur le Service que d'un droit d'usage privé, non collectif, non commercial et non exclusif.

Le Citoyen s'engage à ne pas utiliser le Service et/ou les informations fournies par le Service pour :

  • manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le Service de manière à dissimuler la source et l'origine des informations transmises sur le Service
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel
  • entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables au réseau connecté au Service
  • télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres Citoyens inscrits au Service.

11 DROIT DE RETRAIT ET DE SUPPRESSION

la Ville de Besançon et le Grand Besançon ou toute personne ou entité désignée par elle, seront en droit de retirer, de supprimer tout contenu, personnalisé et/ou rédactionnel, qui violerait les présentes Conditions d'utilisation et plus généralement les lois en vigueur.

Quelles que soient les conditions dans lesquelles vous accédez au Contenu personnalisé et/ou rédactionnel et plus généralement aux informations fournies par le Service, vous devez faire preuve de discernement.

Afin d'assurer la plus large information possible de ses Citoyens, la Ville de Besançon et le Grand Besançon diffuse des informations et données en provenance de nombreuses sources extérieures.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon apportent le plus grand soin dans le traitement des informations qu'elles diffusent sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon. Toutefois, du fait de la diversité et de l'impossibilité de contrôler l'intégralité du contenu, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ne sauraient garantir que le contenu personnalisé et/ou rédactionnel et plus généralement les informations fournies sur le Service sont exempts d'erreurs, ou d'inexactitudes, ni garantir leur complétude, leur exhaustivité, leur validité scientifique et/ou technique.

En conséquence, il appartient au Citoyen d'utiliser le Contenu, personnalisé et/ou rédactionnel et plus généralement les informations fournies dans le cadre du Service et diffusées par la Ville de Besançon et le Grand Besançon à ses propres risques et périls.

Il appartient également au Citoyen de procéder aux vérifications nécessaires avant toute utilisation du contenu personnalisé et/ou rédactionnel et/ou plus généralement de toute information fournie dans le cadre du Service.

12 SPÉCIFICITÉ DU CONTENU

Le Citoyen reconnaît la spécificité du contenu personnalisé et/ou rédactionnel et plus généralement des informations fournies dans le cadre du Service. Le Citoyen reconnaît et accepte que la Ville de Besançon et le Grand Besançon peut être amenée, pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, à divulguer le contenu personnalisé et/ou rédactionnel et toute information figurant sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon peuvent être conduites à divulguer tout contenu personnalisé et/ou rédactionnel et plus généralement toute information figurant sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon, notamment pour les besoins d'une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Citoyens les Conditions d'utilisation du Service, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation par la Ville de Besançon et le Grand Besançon des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts de la Ville de Besançon et le Grand Besançon, de ses entités et de son personnel.

13. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Le Citoyen reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites fixées par la Ville de Besançon et le Grand Besançon quant à l'utilisation du Service et en particulier il reconnaît :

  • que la Ville de Besançon et le Grand Besançon peuvent fixer et déterminer le volume maximum d'e-mails qui pourront être envoyés et/ou reçus, en même temps, dans le cadre du Service
  • que la Ville de Besançon et le Grand Besançon pourront fixer et déterminer le nombre maximum d'e-mails qu'un Citoyen pourra envoyer et recevoir, en même temps
  • que la Ville de Besançon et le Grand Besançon seront libres de supprimer tout compte inactivé et/ou resté inutilisé pendant une période de deux ans au moins

14. RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Le Citoyen, ayant procédé à la procédure d'inscription au Service, déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, il reconnaît :

  • que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
  • que la communication par le Citoyen à des tiers de ses identifiants et, d'une manière générale, de toute information jugée par le Citoyen comme confidentielle, se fait à ses risques et périls,
  • qu'il appartient au Citoyen de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,
  • que les données et/ou informations circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • D'une manière générale, le Citoyen est seul responsable de l'ensemble des données, du contenu rédactionnel et/ou des informations qu'il diffuse et transfère sur l'Internet et de l'usage du Service proposé par la Ville de Besançon et le Grand Besançon.
  • Enfin, le Citoyen est informé que l'Internet est un réseau qui véhicule un certain nombre de données susceptibles d'être protégées et d'enfreindre des dispositions légales en vigueur.

15. MODIFICATIONS DU SERVICE

En fonction des évolutions technologiques, le Service " Besancon-eMoi " est susceptible d'être complété, modifié ou supprimé.

16. RÉSILIATION

la Ville de Besançon et le Grand Besançon se réservent le droit de mettre fin à l'accès de tout ou partie du Service, ou, de supprimer le compte et mot de passe du Citoyen, ainsi que le droit de télécharger tout contenu personnalisé et/ou rédactionnel et/ou toute information sur le Service en raison de l'absence d'utilisation du Service pendant une durée de deux ans au moins.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon se réservent également le droit de suspendre, à tout moment, l'accès et l'utilisation du service pour une durée limitée pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour permettre la maintenance de ses matériels, serveurs, et en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation du Service et /ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le cas d'une suspension nécessitée du fait de la violation des présentes conditions d'utilisation ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette suspension interviendra à la date de réception d'un e-mail.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon se réservent le droit de résilier de plein droit, sans préavis, l'inscription du Citoyen au Service, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

17. DROIT DE PROPRIETÉ DE la Ville de Besançon et le Grand Besançon

La reproduction des éléments, du Contenu personnalisé et rédactionnel et plus généralement de toute information appartenant à la Ville de Besançon et le Grand Besançon, ou sur laquelle la Ville de Besançon et le Grand Besançon détiennent les droits, est exclusivement et uniquement autorisée aux seules fins d'une diffusion à l'usage strictement interne et personnel du Citoyen.

Il est formellement interdit d'utiliser les éléments, le contenu personnalisé et rédactionnel et les informations figurant sur les pages écrans du Service du site web de la Ville de Besançon et du Grand Besançon à des fins autres que strictement personnelles et internes.

Sauf autorisation expresse de la Ville de Besançon et du Grand Besançon, le Citoyen s'interdit de reproduire ou d'altérer les marques, logos, signes distinctifs de la Ville de Besançon et le Grand Besançon, et de faire un usage quelconque de ces marques, logos et signes distinctifs.

Le Citoyen est informé que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Ville de Besançon et du Grand Besançon constitue une contrefaçon, susceptible de faire l'objet de sanctions civiles et pénales.

En vertu des présentes Conditions d'utilisation du Service, la Ville de Besançon et le Grand Besançon accordent au Citoyen, à titre personnel, un droit d'utilisation des logiciels, non exclusif et non cessible, consenti pour le seul usage personnel interne du Citoyen et pour la durée du Service.

Toute utilisation non autorisée par le Citoyen au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, il est notamment interdit au Citoyen de procéder à :

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit des logiciels, des progiciels, à l'exception de la copie de sauvegarde,
  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit du Service ou de l'un quelconque des éléments du Service,
  • toute représentation, diffusion ou commercialisation des logiciels, des progiciels, que ce soit à titre onéreux ou gratuit,
  • toute forme d'utilisation des logiciels, des progiciels, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de logiciels ou progiciels similaires, équivalents ou de substitution,
  • toute mise à disposition directe ou indirecte des logiciels ou progiciels au bénéfice d'un tiers notamment par location, cession, prêt,
  • toute adaptation, modification, transformation, arrangement des logiciels ou progiciels notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles, d'un logiciel et/ou d'un progiciel dérivé ou entièrement nouveau,
  • toute intégration totale ou partielle des logiciels et/ou progiciels dans un autre ensemble informatique ou non avec lequel il se combinerait,
  • toute transcription, directe ou indirecte ou traduction dans d'autres langages des logiciels, ainsi que sa modification même partielle, en vue notamment d'une utilisation sur un autre ordinateur que l'ordinateur du Citoyen et par lequel il se connecte et accède au Service,
  • toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site de la Ville de Besançon et du Grand Besançon est interdite : toutefois, l'extraction et la reproduction des textes du site de la Ville de Besançon et du Grand Besançon sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement personnel, pour les seuls besoins propres du Citoyen et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source (exemple : Ce document provient du site de la Ville de Besançon et du Grand Besançon:https://www.besancon-emoi.fr, il a été extrait de ce site le ...... Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités) ;
  • tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou de décryptage des clés d'accès, le cas échéant, lorsque ces logiciels sont munis d'un système d'accès ou de protection.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon restent seuls propriétaires des noms, marques, logos, dessins, sigles qui sont utilisés sur le site de la Ville de Besançon et le Grand Besançon. Le Citoyen s'engage à respecter l'intégralité des droits de la Ville de Besançon et le Grand Besançon.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu que la Ville de Besançon et le Grand Besançon sont soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions d'utilisation. Il est expressément convenu, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, que la responsabilité de la Ville de Besançon et le Grand Besançon ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet qui contreviendraient aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de marché, perte et d'une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l'impossibilité d'accès au Service, quel qu'en soit la durée, de l'utilisation d'information erronées et/ou du contenu.

Le Citoyen a conscience et accepte le fait que le Service lui est fourni "en l'état". En conséquence, les informations, le Contenu personnalisé et/ou rédactionnel n'ont qu'une valeur indicative. Si le Citoyen souhaite en faire un usage particulier, il lui appartient de s'assurer préalablement de la véracité, de l'exactitude et de la complétude des informations et du contenu personnalisé et/ou rédactionnel, par tout moyen de contrôle ou de recoupement.

la Ville de Besançon et le Grand Besançon ne sauraient garantir la disponibilité et le temps d'accès à son site, et ne sauraient être tenues pour responsables de l'opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations.

19. NOTIFICATION

Toute notification pourra être adressée par e-mail à l'adresse indiquée par le Citoyen sur le formulaire d'inscription en ligne ou par courrier postal à l'adresse figurant dans son espace Citoyen.

Vous devez accepter les conditions d'utilisation pour pouvoir créer votre compte.