Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
  • Plan d’actions 2026 : [url à venir].
  • La réalisation pour le site besancon-emoi.fr d’un audit d’accessibilité le 01 mai 2025,
  • la réalisation d'un contre-audit le 14 janvier 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à besancon-emoi.fr.

État de conformité

besancon-emoi.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité de réalisé le 22/12/2025 par Everycode, S.L. révèle que :

  • 78,5 % des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97,5%.

(Contre respectivement 55,2 % et 91,6 % en mai 2025)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités suivantes ont été relevées :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son fond est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d interface ou les éléments graphiques porteurs d informations sont elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran peuvent-elles faire l'objet d'une annulation (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

13.3 La mise en accessibilité des anciennes factures disponibles au format PDF représente une charge disproportionnée compte tenu de leur volume et de leur antériorité. Ces documents ne sont donc pas mis en conformité.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non applicable

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/01/2026. Elle a été mise à jour le 15/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • javascript
  • Bootstrap 5.3

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:

  • Systèmes d’exploitation : Windows 11 26100.3775, MacOS X 10.4
  • Navigateurs : Firefox 134.0.2, Safari 18.2
  • Technologies d'assistance : NVDA 2024.3.1.33894, Voice Over

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • RGAA Checker
  • Tanaguru Webext
  • Axe DevTools 4.97.4
  • Web developer 3.0.1
  • Editor de espaciado de texto 2.2.0
  • Kontrast - WCAG Contrast Checker 1.1.9
  • Landmark Navigation 2.13.0
  • Siteimprove Accessibility Checker 2.0
  • Wappalyzer - Technology profiler 6.10.77
  • Adobe Color Web
  • Adobe Acrobat

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :