Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engage son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
• Plan d’actions 2025 : [url à venir].
• La réalisation pour le site besancon-emoi.fr d’un audit d’accessibilité avant fin 2025, la refonte du design de besançon-emoi.fr pour le rendre "responsive" et préparer sa conformité RGAA ayant déjà été réalisée.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à besancon-emoi.fr.

État de conformité

besancon-emoi.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 pour la raison suivante :

• Le site n'a pas encore audité.

NB : Un premier audit d'accessibilité est prévu courant Avril 2025 par la société Daas Group.

Résultats des tests

Le site n'a pas encore été audité.

NB : Un premier audit d'accessibilité est prévu courant Avril 2025 par la société Daas Group.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07